MENTIONS LÉGALES - CGU
En vigueur au 29/04/2020
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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique " Mentions légales-CGU ". 

Article 1 : Les mentions légales
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Numéro de téléphone : 0630782364
Adresse e-mail : lacomacoulisse@gmail.com.
La Directrice de la publication est : LE LOUEDEC Valérie 
L'hébergeur du site www.lacomacoulisse.com est la société 1 &1 IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7 Place de la Gare - 57200 Sarreguemines, avec le numéro de téléphone : 08 91 65 29 94.

Article 2 : Accès au site
Le site www.lacomacoulisse.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Information/Présentation de l'activité de La Com à Coulisse.
Le site internet propose les services suivants :
Conseil en communication, Accompagnement individuel, Expertise formation, Aide à l'écriture, Création d' événements.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : Collecte et gestion des données
La Com à Coulisse met à disposition des utilisateurs un formulaire de contact pour exposer leur demande. 
Le formulaire de contact recueille les informations suivantes :
Nom/Prénom de l'utilisateur demandeur - Adresse e-mail - Numéro de téléphone (non obligatoire) - Message. 
Ces informations sont recueillies pour traiter la demande de l'utilisateur et uniquement pendant la durée de la prise en charge de la demande.
Le fichier client est déclaré à la CNIL. La directrice de publication, Présidente de La Com à Coulisse, Valérie LE LOUEDEC est également responsable à la protection des données personnelles. Tout utilisateur peut manifester son droit de modification, rectification ou suppression de ses données personnelles auprès de la responsable par mail à lelouedecv@gmail.com. 

Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La marque La Com à Coulisse est une marque déposée par La Com à Coulisse SARL auprès de l'INPI sous le numéro national 4636583. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. 

Article 5 : Responsabilité
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Article 6 : Liens hypertextes
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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.

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